Conditions d’adhésion et de souscription – REDEQ
L’acceptation de toute souscription ou adhésion est soumise à l’approbation du REDEQ. Le REDEQ se réserve le droit de refuser toute demande d’abonnement si celle-ci ne respecte pas les objectifs, les valeurs ou la mission de l’organisation.
Aucune souscription ne sera acceptée si elle est susceptible, dans des circonstances raisonnables, de compromettre la situation financière ou la sécurité de l’abonné.
Le REDEQ ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou financiers concernant les abonnements ou contributions. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs propres conseillers professionnels pour toute question relative à leur adhésion ou à son traitement fiscal.
Les souscriptions peuvent être réglées par les moyens de paiement proposés sur le site officiel redeq.ca. Toute offre de service ou d’avantage en nature liée à une souscription est soumise à l’approbation préalable du REDEQ.
Certaines formules d’abonnement, avantages ou contributions particulières peuvent faire l’objet d’un examen avant validation, notamment lorsqu’elles impliquent des conditions spécifiques, des sources non transparentes ou des engagements particuliers pouvant entraîner des obligations ou des responsabilités pour le REDEQ.
Le REDEQ s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des abonnés et, le cas échéant, à préserver leur anonymat lorsque cela est demandé. L’accès à ces informations est strictement limité aux membres du personnel ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Enfin, le REDEQ ne verse aucune commission, rémunération ou avantage à des tiers pour avoir orienté une personne vers son service d’abonnement ou d’adhésion.
